Responsable du traitement
Cabinet Maître Jean-Claude Guibère
34 rue de Bourgogne, 93000 Bobigny
Tél : 01 48 96 99 69
Email : jc.guibere@guibere.com
Données collectées
Le site collecte des données personnelles dans le cadre de :
- Formulaire de contact : nom, adresse email, numéro de téléphone, message.
- Formulaire de dépôt d'offre : identité complète (nom, prénom, date de naissance, profession, adresse), pièce d'identité (CNI), attestation d'origine des fonds, attestation sur l'honneur, pouvoir, chèques de banque.
Finalités du traitement
- Traitement des demandes de contact et de prise de rendez-vous.
- Instruction des dossiers de candidature aux ventes aux enchères immobilières.
Base légale
- Formulaire de contact : consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD).
- Dépôt d'offre aux enchères : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD).
Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement destinées à Maître Jean-Claude Guibère et à ses collaborateurs habilités, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus.
Durée de conservation
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
- Dossiers d'enchères : durée requise par les obligations légales et réglementaires applicables.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : jc.guibere@guibere.com
- Par courrier : Cabinet Maître Jean-Claude Guibère, 34 rue de Bourgogne, 93000 Bobigny
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
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Hébergement
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